Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente.

 

1.1 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Atelier du sceau, entreprise individuelle REMOND dont le siège social se situe 280 chemin d'Aruntz 64700 Biriatou, immatriculée au RCS de Bayonne sous le SIRET 519 626 527 00021, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Atelier du sceau, dénommée ci-après « l'acheteur ».

1.2 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier du sceau et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atelierdusceau.com. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier du sceau. Atelier du sceau se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

 

2. Caractéristiques des biens proposés.

 

2.1 Atelier du sceau est fournisseur de sceaux à cacheter et de cire. Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.atelierdusceau.com.

2.2 Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Atelier du sceau ne peut être tenu pour responsable d’une rupture de stock. Dans le cas d’une indisponibilité du produit après validation de la commande, l’acheteur se verra proposé au plus vite un nouveau délai, un produit équivalent ou un remboursement sous 5 jours.

2.3 Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf en cas d’erreur de la part d'Atelier du sceau. En cas de commande d’un produit personnalisé, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’envoi sera effectué au plus tard sous 35 jours, si le délai est dépassé l’acheteur pourra demander une annulation et un remboursement.

2.4 Si l’acheteur souhaite de plus grandes quantités que celles disponibles sur le site, il peut contacter Atelier du sceau qui l’informera de la possibilité ou non de satisfaire à sa demande.

2.5 Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Toutefois Atelier du sceau ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site www.atelierdusceau.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles peuvent présenter des irrégularités dues à leur matière. En aucun cas la responsabilité d'Atelier du sceau ne saurait être engagée.

 

3. Tarifs.

 

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes françaises comprises. Atelier du sceau est non assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (article 293B du CGI).

3.2 Atelier du sceau se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

4. Commande.

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4.1 L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. - Valider sa commande après l'avoir vérifiée. - Effectuer le paiement via la plateforme sécurisée paypal, par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. Le prix est exigible à la commande. - Confirmer sa commande et son règlement.

4.2 La confirmation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

4.3 Atelier du sceau communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.4.4 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4.5 En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de REMOND. Il est à adresser à Atelier du sceau REMOND EI, 280 chemin d'Aruntz, 64700 Biriatou, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande. La commande sera validée et prise en compte par nos services à l’encaissement du chèque. En cas de paiement par carte bancaire, virement bancaire ou paypal les informations nécessaires au paiement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte d'Atelier du sceau. Si vous n'avez pas de compte PayPal vous pouvez payer par carte bancaire via PayPal, sans ouvrir de compte, ou bien utiliser directement votre carte bancaire sur le site d'Atelier du sceau. Les données bancaires ne sont pas conservées.

4.6 Une facture est disponible pour téléchargement dans le compte client. Une copie peut être envoyée sur simple demande à contact@atelierdusceau.com.

4.6 Atelier du sceau se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement, un cas de mauvaise foi du client, un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

4.7 Le site www.atelierdusceau.com est réservé aux particuliers. Les professionnels intéressés par une commande doivent contacter Atelier du sceau au préalable.

 

5. Livraison.

 

5.1 La livraison est proposée en France métropolitaine et dans certains pays européens. Pour les autres pays et zones géographiques, le client peut contacter Atelier du sceau qui pourra établir la livraison la plus appropriée. Atelier du sceau peut néanmoins refuser la livraison à une zone géographique extérieure à la France métropolitaine sans avoir à justifier sa décision.

5.2 Pour la France métropolitaine, l’envoi s’effectue à domicile ou en relais colis à la demande du client qui devra contacter Atelier du sceau au préalable. Les frais de port sont facturés selon le mode de livraison choisi. L’envoi à domicile s’effectue par courrier recommandé, courrier suivi ou Colissimo, à la discrétion d'Atelier du sceau.

5.3 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

5.4 La commande sera expédiée dans un délai moyen de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la prise en compte de la commande par le site www.atelierdusceau.com (sous réserve de validation de son paiement). Le délai d'expédition n'est donné qu'à titre indicatif. Le client reste libre d'annuler sa commande tant que celle-ci n'est pas expédiée.

5.5 La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par le client à qui il appartient de vérifier l’exactitude des données. Si le colis est retourné chez Atelier du sceau par les services postaux, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais de livraison.

5.6 Le délai d’acheminement dépend du mode de transport sélectionné par le client lors de la commande. Atelier du sceau ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement du transporteur.

5.7 Il vous appartient de contrôler le colis à livraison. En cas de dommage pendant le transport, il convient de le notifier sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne pourra être faite ultérieurement. La protestation motivée doit être formulée auprès d'Atelier du sceau et du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. 5.8 Lors de la fermeture annuelle d'Atelier du sceau, les commandes pourront être passées sur le site mais elles ne seront traitées qu’à la fin de la fermeture, date clairement indiquée sur le site.

 

6. Rétractation.

 

6.1 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des produits personnalisés qui ne peuvent être retournés.

6.2 Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts ou utilisés autrement le retour ne sera pas accepté. Le retour doit s’effectuer par courrier suivi ou Colissimo à l’adresse d'Atelier du sceau, après en avoir informé Atelier du sceau au préalable et avoir obtenu un numéro de retour obligatoire. Atelier du sceau ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. A moins d'une erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

6.3 Le client pourra demander soit le remboursement du produit soit l’échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci aura lieu sous 10 jours par virement bancaire ou paypal. En cas d’échange du produit pour convenance personnelle, la réexpédition sera à la charge du client et s’effectuera sous 5 jours ouvrés.

 

7. Garantie et responsabilité.

 

7.1 Il appartient à l'acheteur de contrôler l'état du colis en l'ouvrant lors de la livraison, et le cas échéant d'indiquer clairement les avaries subies. Aucune réclamation ne pourra être faite ultérieurement.

7.2 Si malgré toute l’attention et le soin que Atelier du sceau accorde à la préparation de ses commandes, le client constate une erreur de livraison ou de non-conformité de sa commande due à une erreur d'Atelier du sceau, il dispose d’un délai de 24h (jour ouvré) suivant la réception de sa commande pour en informer Atelier du sceau par e-mail à : contact@atelierdusceau.com. Au-delà de ce délai toute demande sera rejetée.

7.3 Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif et ne sauraient se substituer au descriptif du produit. Elles n’entrent pas de ce fait dans le champ contractuel. Les informations figurant sur les fiches produits du site www.atelierdusceau.com nous ont été communiquées par les fournisseurs.

7.4 Atelier du sceau est graveur et ne produit pas les objets mis en vente sur le site www.atelierdusceau.com. Dans le cadre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’objet vendu, seule la responsabilité du producteur de l’objet pourra être recherchée par le client.

7.5 Le vendeur, dans le processus d’accès au site, de vente en ligne, de livraison, de service client ou des services postérieurs n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité d'Atelier du sceau ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion dans les données détenues par l’entreprise, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

8. Propriété intellectuelle.

 

8.1 Le site www.atelierdusceau.com est la propriété de la société Atelier du sceau en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable d'Atelier du sceau.

8.2 Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable. Tous les textes et images sont la propriété d'Atelier du sceau.

 

9. Données à caractère personnel.

 

9.1 Le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site www.atelierdusceau.com et utilisées par Atelier du sceau, qui agit en qualité de responsable du traitement au send du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE : "Règlement Général sur la Protection des Données" ("RGPD").

9.2 Atelier du sceau s'engage à protéger à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du client conformément au RGPD, en prenant notamment toutes les précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.3 Les données personnelles du client peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est nécessaire d'accéder aux données personnelles renseignées par le client : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone...). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction d'Atelier du sceau.

9.4 Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes et des relations avec le client, pour l'envoi des newsletters et offres spéciales, pour les alertes produit et pour le respect des obligations légales et règlementaires.

9.5 Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

9.6 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Atelier du sceau se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

9.7 Atelier du sceau archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d'Atelier du sceau seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

9.8 Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent l’exercer en envoyant un courrier ou un e-mail à Atelier du sceau. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2109050.

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10. Règlement des litiges.

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Atelier du sceau pour trouver une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

 

11. Service client.

 

Nous répondrons avec plaisir et empressement à toute interrogation que vous pourrez nous transmettre :

Par e-mail : contact@atelierdusceau.com

Par courrier : Atelier du sceau REMOND EI - 280 chemin d'Aruntz - 64700 Biriatou.

Par téléphone, du lundi au vendredi de 14h à 17h : 09 50 01 80 60